Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Internet h-eat.eu et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. De plus, dans le cas d’une non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à accéder aux services proposés par le site. La société TOAST, qui assure l’exploitation de HEAT, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
L'édition du site h-eat.eu est assurée par la Société TOAST au capital de 80.000 € dont le siège social est situé au 70-71 quai Perrache, 69002 Lyon.
L'hébergeur du site h-eat.eu est la Société OVH, dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur via le(s) formulaire(s) de contact du site.
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services proposés par l’entreprise TOAST. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site h-eat.eu. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation par suite d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse miam@h-eat.eu.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de la société TOAST pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à l’utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
TOAST respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. L’entreprise est en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
TOAST est une SAS dont l’activité principale est la restauration traditionnelle via l’exploitation de la halle à manger HEAT.
La société est amenée à communiquer sur différents supports et l’accès à des produits et services accessibles via le site Internet h-eat.eu et les réseaux sociaux Facebook et Instagram.
La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière vos données personnelles peuvent être utilisées sur ces supports.
Chaque produit ou service pourra être complété par des règles de confidentialité complémentaires au présent document. Dans ce cas, il sera clairement indiqué que cette politique de confidentialité diffère de la présente politique de confidentialité générale de TOAST.
Nous utilisons les données personnelles recueillies pour la finalité suivante : Envoi par mail d'informations sur les activités de TOAST et les actualités de la structure.
Nous vous informons que dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services, vos données pourront être collectées par plusieurs moyens :
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